Le débiteur n’a qu’une seule lettre comme prénom. Comment le saisir?
Lorsque vous saisissez à nouveau le nom du débiteur dans la section Débiteur(s) du bref, les prénoms peuvent être accompagnés par des lettres, par contre, les lettres seules ne peuvent pas constituer un prénom.
Si un créancier a déposé une déclaration statutaire conforme à la Loi sur l’exécution forcée pour identifier le débiteur par au moins un prénom, saisissez ces prénoms dans le système WritFiling.
Sinon, il se peut que le bref doit être déposé en format papier auprès du bureau de l’exécution.
